Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par notre Société ( voir ci-dessus) dénommée ci-après " le vendeur".
et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet http://www.cote-print.com.

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

Nous vous remercions de lire consciencieusement les présentes informations :
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières des tiers ( Jimdo, eBay, paypal, laposte, votre banque … etc.)
Nous nous réservons le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans nos catalogues en ligne dit "boutique".
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif dans son annonce. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro, soumis à la TVA; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Les divers frais de port et d’emballages sont calculés en fin de commande et ne sont pas négociables.

Aire géographique
Nous pouvons livrer nos colis partout dans le monde, sous réserves des conditions générales d’envoi de marchandises de nos transporteurs ( La poste, ou exapaq pour les entreprises )

Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
Prendre connaissance de nos conditions générales de vente.
Vérifier qu’il a un moyen de paiement accepté par le vendeur.
Avoir une adresse valide, et correspondant a la zone de livraison.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- indiquer les informations supplémentaires si demandées dans l’annonce.
Le paiement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Conformément à l'article L121.20 du code de la consommation, vous pouvez demander l'échange ou le remboursement de votre commande sans pénalité dans les 7 jours suivant la livraison, les frais de ports restant à votre charge.
Attention ce droit est soumis à conditions : Par respect pour les prochains acheteurs, vous devez renvoyer l'objet en bon état et non utilisé. Merci de votre compréhension.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués au choix de l’acheteur par virement Paypal. Par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal.

Une facture peut être établie et jointe à votre commande, pour cela, merci de nous le préciser clairement et explicitement lors du paiement. Vous pouvez aussi réclamer une facture par email. Pour les demandes de factures postérieures à l’achat, merci de nous laisser un délai pour effectuer l’envoi de la facture, qui sera uniquement envoyée par email.

ASSURANCE sur la livraison.
En achetant via la boutique http://www.cote-print.com, via le site http://www.paypal.fr, une assurance sur la livraison est est offerte par paypal.

Livraisons
Les livraisons sont faites à défaut d’information contraires reçues, à l'adresse indiquée dans le bon de commande envoyé par paypal après votre paiement. Si vous avez modifié votre adresse de livraison récemment, ou que votre adresse le livraison indiquée par paypal est différente, merci de nous en informer lors du paiement.
Aucune livraison hors de la zone géographique indiquée dans la vente ne pourra être effectuée si vous ne nous contactez pas préalablement par email .

Conformément à la loi, les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté nos locaux. En cas de dommage pendant le transport, vous devez faire immédiatement un procès verbal auprès de votre facteur, refuser le colis qui nous sera renvoyé. Si vous aviez pris une option d’assurance, ou acheté via le site http://www.cote-print.com un nouveau colis vous sera envoyé dès retour de la marchandise abimée, sans que cela ne vous occasionne aucun frais. Si vous n’aviez pas prit d’assurance sur la livraison, il vous sera demandé de payer les frais de port correspondant au renvoi des marchandises.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, tous retard est bien sur indépendant de notre volonté.
Pour la France, si votre colis n’est pas arrivé au bout de 7 jours, contactez nous pour recevoir les numéro de suivi ou autres informations.
Pour l’étranger, si votre colis n’est pas arrivé au bout de 15 jours, contactez nous pour recevoir plus d’informations sur la livraison.
Toute réclamation effectuée plus de trente jours après l’envoi de la commande prendra plus de temps pour être gérée.
En cas de perte d’un colis par la poste, un nouveau colis vous sera envoyé. ( prévoir un délai de 15 jours pour les démarches avec LaPoste.)

Garantie
Nos produits sont dans les normes françaises et européenne.
Tous les produits que nous vendons sont régulièrement contrôlés par des professionnels.
Tous nos produits sont bien sur conforme aux lois française, et destinés à être utilisés par des personnes majeures et apte.

Toutes les réclamations, demandes d'échange etc… doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Jetprint BP60012 49071 BEAUCOUZE cedex dans le délai de trente jours de la livraison. Pour les remboursement, le délai légal est de 7 jours.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments de notre site, boutique et blog sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de notre entreprise. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte visant à discréditer ou diffamer auprès de notre société est strictement interdit . Les liens pointant vers nos supports internet sont régulièrement vérifiés. Tout abus sera signalé aux
Force de l’ordre compétentes.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Nous ne collectons pas de données personnelles au sujet de nos acheteurs, nous n’avons pas accès a vos cookies, et nous ne transmettons aucunes informations à des tiers.
Nous gardons en mémoire tous les mails reçus, dans le seul but d’un meilleur suivi de nos clients et de leurs futures commandes.
Tous nos acheteurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve
Nous archivons les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Angers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Avant le paiement, il vous a été clairement indiqué de prendre connaissance des présentes conditions de vente, votre paiement fait donc office d’acceptation des présentes conditions. Ainsi, si elles ne sont pas respectées, il pourra en résulter une ouverture de litige.

THEME DU MOIS

Ce mois-ci, à l'honneur les séries des rayures.

Vous pourrez choisir parmi 14 modèles assortis de rayures verticales droites ou fantaisies. Les couleurs se mélangent pour former des nuances subtiles et colorées pour une ambiance de table très design.